Modalités
Les présentes conditions régissent le Contrat à l’exclusion de toutes modalités et conditions établies séparément dans un autre contrat. Il y a Contrat entre les parties dès que ce présent document est signé par les parties ou qu’un bon de commande venant de l’Acheteur est accepté par Roxy & Rich inc.
« Acheteur » désigne la personne qui accepte une offre de Roxy & Rich inc. pour la vente de Biens ou au moment où le bon de commande de l’Acheteur est accepté par le Roxy & Rich inc.
« Contrat » désigne le contrat pour l’achat et la vente de marchandises sous ces présentes conditions.
« Produits » désigne les produits que Roxy & Rich inc. doit fournir sous les présentes conditions.
La liste de prix, les brochures, les catalogues et autres documents émis par Roxy & Rich inc. sont soumis à des changements sans préavis. Toute erreur typographique ou omission accidentelle dans la liste de prix, les brochures, les catalogues, les factures et tout autre document ou information émis par Roxy & Rich inc. pourra être corrigée sans aucune responsabilité de la part de Roxy & Rich inc.
Certains Produits, tel que stipulé dans la liste de prix, requiers une quantité minimale d’achat (ou achat en quantité multiple), ces derniers seront livrés selon ces quantités minimales (ou selon le multiple déterminé). Toute commande ne respectant par ces critères d’achat sera ajustée en ce sens.
Tout Produit reçu endommagé ou en quantité moindre qu’indiqué sur le bon de livraison doit nous être reporté dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la commande, le cas contraire, Roxy & Rich inc. n’assumera pas les conséquences de cette situation.
Le risque de dommage ou la perte des Produits est transféré(e) à l’Acheteur lorsque que colis quitte l’entrepôt Roxy & Rich inc.
Le prix des Produits est le prix selon la liste de prix en vigueur au moment que la commande est acceptée par Roxy & Rich inc.
Le paiement se fait par carte de crédit avant l’expédition de la commande. Les cartes de crédit acceptées sont MasterCard, Visa et American Express pour les transactions en dollars canadiens, et MasterCard, Visa et Discover pour les transactions en dollars américains.
L’Acheteur s’engage à maintenir confidentiel le contrat et toute information reçue en vertu de la relation d’affaires avec Roxy & Rich inc., l’Acheteur ne rendra pas disponible les dites informations à des tiers sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de Roxy & Rich inc.
L’Acheteur n’utilisera pas ou ne permettra pas l’utilisation à des tiers les noms, les marques de commerce, les marques enregistrées, les logos ou symboles détenus par Roxy & Rich inc.,que ce soit sur des affiches publicitaires, des brochures, des cartes d’affaires ou de toute autre façon sans avoir obtenir préalablement l’autorisation écrite de Roxy & Rich inc.
Cette clause de confidentialité continuera de s’appliquer au-delà de la terminaison du Contrat.
Une renonciation de Roxy & Rich inc. à l’une ou l’autre des clauses du présent Contrat ou tout autre contrat en vigueur entre l’Acheteur et Roxy & Rich inc. n’annule en rien une ou l’ensemble des autres clauses du contrat.
Le présent Contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle, province de Québec.